MAeCO

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Éditeur

MAeCO
Forme juridique :  Association loi 1901
Contact : metiersdartencotedor@gmail.com

 

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Conception / développement

IMI21 Studios

 

Mise à jour / sécurisation

Numaxion

 

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Articles de loi de référence :

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique